Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Quelles données le site trustchange.fr collecte, pourquoi, combien de temps, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits. Le traitement des données confiées pour un projet est traité séparément.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est TrustChange SARL, RCCM CM-DLA-01-2025-B12-00673, NIU M052517752342Q, dont le siège social est situé à 659 rue Centrale à gaz, Douala, Cameroun. Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@trustchange.fr avec l'objet « Données personnelles ».
Nous appliquons la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et, lorsque c'est applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
2. Données collectées sur ce site
- Formulaire de contact ou de devis : nom, e-mail, téléphone, entreprise, description du projet.
- Newsletter : adresse e-mail, date d'inscription, langue.
- Technique : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, journaux de connexion.
- Préférences : langue et thème choisis, mémorisés dans votre navigateur.
Nous ne demandons ni données bancaires, ni pièce d'identité via ce site. N'envoyez pas de données sensibles (santé, opinions, identifiants) par le formulaire de contact.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande, établir un devis, préparer un contrat : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
- Gérer la relation client, la facturation et le suivi des projets : exécution du contrat et obligations comptables.
- Vous envoyer la newsletter : votre consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription.
- Sécuriser le site, prévenir les abus et les intrusions : intérêt légitime.
- Répondre aux autorités et défendre nos droits : obligations légales et intérêt légitime.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée.
4. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun traceur publicitaire. Seuls sont stockés dans votre navigateur :
- La langue choisie (français ou anglais).
- Le thème clair ou sombre.
- Le cas échéant, votre choix en matière de consentement.
Ces éléments servent uniquement au confort d'usage et peuvent être supprimés à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
5. Destinataires et transferts
Vos données ne sont accessibles qu'aux membres de TrustChange qui en ont besoin. Elles peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire, à :
- Notre hébergeur, Microsoft Azure, qui héberge le site, la messagerie et les sauvegardes.
- Notre prestataire d'envoi d'e-mails, pour l'acheminement des messages et de la newsletter.
- Nos conseils (comptable, juridique) et, sur demande légale, les autorités compétentes.
Certains prestataires sont établis ou traitent des données en dehors du Cameroun, notamment dans l'Union européenne. Ces transferts sont limités à ce que le service exige et encadrés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
6. Données traitées pour un projet client
Lorsqu'un client nous confie des données pour développer ou héberger une application (données de ses adhérents, de ses patients, de ses clients…), TrustChange agit comme **sous-traitant** : elle ne les traite que sur instruction du client, qui reste responsable du traitement et des droits des personnes concernées. Ces données sont régies par le contrat et non par la présente politique.
Une personne dont les données figurent dans une application que nous hébergeons doit adresser sa demande à l'organisme concerné (le client, éditeur du service), et non à TrustChange.
7. Durées de conservation
- Demandes de contact et devis non aboutis : trois (3) ans après le dernier échange.
- Relation client, contrats et factures : pendant la relation puis cinq (5) ans après la fin, au titre des obligations comptables.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription, puis suppression sous trente (30) jours.
- Journaux techniques et de sécurité : douze (12) mois, sauf incident en cours.
- Préférences stockées dans le navigateur : jusqu'à suppression par vous.
8. Sécurité
Communications chiffrées (HTTPS/TLS), accès restreint aux données selon le besoin d'en connaître, mots de passe robustes, sauvegardes régulières et journalisation des accès sensibles. En cas d'incident affectant vos données, nous vous informons et informons l'autorité compétente lorsque la loi l'exige.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@trustchange.fr avec l'objet « Données personnelles ». Nous pouvons vous demander de justifier votre identité et répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. La suppression de vos données de prospection ou de newsletter est immédiate ; les documents comptables et contractuels sont conservés le temps légal.
10. Mineurs et modifications
Ce site s'adresse à des professionnels et à des personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs via nos formulaires. Cette politique peut évoluer : la date de mise à jour figure en haut de la page.