Projets non acceptés
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Les projets que TrustChange refuse de réaliser, et la façon dont nous traitons un désaccord en cours de route.
1. Principe
Nous étudions les projets sur leur objet réel, pas sur leur présentation : le nom commercial, le site déclaré ou la description fournie ne changent pas la nature de l'activité. Nous refusons les projets illicites, trompeurs ou manifestement contraires à l'éthique, et nous pouvons arrêter une prestation en cours si l'objet réel diffère de celui qui a été présenté.
Les secteurs réglementés (santé, finance, éducation, jeux autorisés…) ne sont pas refusés en soi : un tel projet est accepté dès lors que le client respecte la réglementation qui lui est applicable et que les garanties techniques et contractuelles nécessaires sont prévues.
2. Projets refusés
- Jeux d'argent, paris et loteries non autorisés, ou contournement d'une législation locale sur le jeu.
- Contenus pour adultes, traite d'êtres humains, exploitation d'autrui sous quelque forme que ce soit.
- Schémas de Ponzi, faux investissements, faux avis clients, tromperie sur la nature d'un produit ou d'un service.
- Contrefaçon, diffusion d'œuvres sans droits, vente de produits interdits.
- Collecte ou revente illégale de données personnelles, contournement d'une vérification d'identité, logiciels espions ou de surveillance abusive.
- Usurpation d'une marque ou d'une interface existante pour tromper les utilisateurs (faux site, faux support), et tout procédé destiné à piéger l'utilisateur (abonnements cachés, désinscription impossible).
- Financement d'activités illicites, contournement de sanctions internationales ou fraude fiscale.
- Atteinte à la sécurité de systèmes ou au fonctionnement de services tiers (outils d'attaque, contournement de protections, automatisation abusive).
3. Désaccord en cours de projet
Si l'objet réel d'un projet apparaît en cours de réalisation, les prestations sont suspendues et le client est invité à s'expliquer par écrit. Selon la réponse, nous reprenons le projet, le modifions ou y mettons fin dans les conditions prévues par les conditions générales. Les travaux déjà réalisés restent dus.
Une activité contraire à cette page peut être signalée à contact@trustchange.fr (objet « Signalement »). Nous pouvons, si nécessaire, informer les autorités compétentes.